Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation de notre service

Informations Légales

Le site InstantSite est édité par YT Développement, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 821 155 868, dont le siège social est situé à 2 rue du Poumpidou à Juvignac.

TVA intracommunautaire :FR 82 821155868

Email :yannis.tocreau@outlook.com

Directeur de publication :Yannis TOCREAU

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.

Objet du Service

Le service propose la création automatique de sites vitrines personnalisés pour les entreprises. Ces sites sont mis à disposition pour une période d'essai gratuite de 15 jours, après laquelle ils sont automatiquement supprimés sauf en cas de souscription à une offre payante.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos) publiés sur les sites générés sont la propriété de leur entreprise respective. InstantSite ne revendique aucun droit sur ces contenus, sauf pour les templates et la technologie sous-jacente.

Protection des Données Personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la création des sites sont traitées dans le respect du RGPD. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant yannis.tocreau@outlook.com.

Collecte et Utilisation des Données

YT Développement collecte uniquement des données issues de sources publiques, notamment Google Business (Google Maps), dans le strict respect du règlement UE 2018/1807 sur le libre accès aux données non personnelles.

Les données collectées concernent les informations professionnelles accessibles publiquement, telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone professionnel et l'adresse email de contact. Ces données ne sont pas considérées comme des données personnelles selon le RGPD tant qu'elles ne concernent pas une personne physique à titre individuel.

Prospection et Communication

Conformément à la réglementation en vigueur, YT Développement peut envoyer des communications professionnelles aux entreprises, dans un cadre strictement lié à leur activité.

L'envoi de SMS commerciaux non sollicités à des entreprises est autorisé tant que :

  • Le message est en lien direct avec l'activité professionnelle du destinataire.
  • L'entreprise peut facilement se désinscrire en répondant "STOP" au SMS reçu.
  • Aucune donnée personnelle non publique n'est utilisée sans consentement préalable.

YT Développement respecte pleinement l'article 6.1.f du RGPD, en s'appuyant sur l'intérêt légitime pour proposer des solutions adaptées aux entreprises sans porter atteinte à leurs droits et libertés fondamentales.

Responsabilités

YT Développement met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d'interruption du service ou de perte de données.

Conditions de Souscription et de Paiement

A l'issue des 15 jours d'essai, l'utilisateur peut souscrire à une offre payante via un lien de paiement sécurisé. Sans paiement, le site est supprimé sans possibilité de récupération.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.

Contact

2 rue du Poumpidou, Juvignac