Conditions Générales de Vente

Conditions d'utilisation de notre service

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des services proposés par YT Développement via son service de création automatique de sites vitrines. Toute souscription à une offre payante implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Description du Service

YT Développement propose un service de création de sites vitrines automatisés avec une période d'essai gratuite de 15 jours. À l'issue de cette période, le site est automatiquement supprimé sauf souscription à une offre payante.

Tarification et Paiement

  • Les prix des services sont affichés sur le site et peuvent être modifiés à tout moment par YT Développement.
  • Le paiement s'effectue en ligne via une plateforme sécurisée (Stripe).
  • L'accès au site est maintenu uniquement après réception du paiement.

Durée et Résiliation

  • Le service est proposé avec une période d'essai gratuite de 15 jours.
  • Sans souscription à une offre payante, le site est supprimé automatiquement sans possibilité de récupération.
  • En cas de souscription, l'accès au site est maintenu selon la durée indiquée dans l'offre choisie.
  • Le client peut résilier son abonnement à tout moment en respectant les conditions précisées dans l'offre.

Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que le service fourni est un service numérique instantané et renonce expressément à son droit de rétractation une fois le site généré.

Responsabilité

  • YT Développement met en œuvre tous les moyens pour assurer un service de qualité mais ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, perte de données ou interruption de service.
  • Le client est responsable du contenu qu'il publie sur son site et garantit qu'il respecte les lois en vigueur.

Protection des Données

YT Développement collecte et traite les données conformément à sa Politique de Confidentialité. Le client peut exercer ses droits en envoyant une demande à yannis.tocreau@outlook.com.

Modification des CGV

YT Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via une mise à jour de ce document.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Montpellier.

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